Mentions légales

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Conditions générales de ventes mises à jour au 1er JANVIER 2021

Editeur du site

Do Have Fun

229 Boulevard de la République
33510 ANDERNOS-LES-BAINS

dohavefun.contact@gmail.com

Conditions d’utilisation

Le site accessible par les url suivants : dohavefun.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par Do Have Fun. Do Have Fun ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Missions

La société DO HAVE FUN est spécialisée dans la conception et la commercialisation de jeux en ligne, par la voie de créations originales, d’enquêtes mises à disposition pour téléchargement du client. Le présent contrat s’applique sur le territoire français (hors DOM -TOM et principauté
de Monaco)

La tarification et les services proposés

La société Do Have Fun s’engage à apporter son expérience et son savoir-faire, afin de proposer au client, des jeux physiques, en ligne ou à télécharger, originaux, moyennant le paiement unitaire d’un jeu ou de trois jeux.
La grille tarifaire est la suivante :

  • PASS UNO : 9€ pour 1 enquête en live (60 minutes) parmi la sélection disponible. Valable pour une équipe de 1 à 8 joueurs.
  • PASS TRIO : 25€ pour 3 enquêtes en live (180 minutes) parmi la sélection disponible. Valable pour une équipe de 1 à 8 joueurs.
  • PASS PERSO : sur devis pour 1 enquête personnalisée
  • JEUX PHYSIQUES : barbu vs moustachu 12€ (hors frais de livraison)
  • ENQUÊTES EN KIT TELECHARGEABLES : 9€ pour 1 enquête à télécharger en PDF et à imprimer pour jouer. Ils seront téléchargeables par le client, une fois que ce dernier aura acquitté le paiement de son droit d’accès.

Les jeux seront accessibles sur le site internet dénommé « DO HAVE FUN ».

Contrat

La proposition de tarif est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Passé ce délai, les tarifs y figurant sont susceptibles d’être modifiés et une nouvelle tarification sera établie par la Société. Le contrat est formé et les deux parties engagées dès réception par la Société du règlement de la prestation achetée.

Conditions de remboursement et d’annulation

Le prestataire indique qu’aucun remboursement n’interviendra une fois le paiement en ligne effectué.

Tous les cas de désistement ou d’annulation du fait du Client et ce, quelque en soit les causes à l’exclusion de causes résultant de forces majeures, qui ne seraient dues de Do Have Fun ou du Client dégage immédiatement la Société de toutes obligations envers le Client qui ne pourra prétendre ni au report de l’achat à une autre date ni au remboursement des sommes déjà versées. Celles-ci seront conservées par le Prestataire à titre d’indemnité contractuelle de résiliation du contrat, sans préjudice du remboursement par le client de toutes sommes, au-delà des sommes versées par le Client, qui auraient déjà été réglées par la Société à ses fournisseurs.

Responsable éditorial

Do Have Fun

229 Boulevard de la République
33510 ANDERNOS-LES-BAINS

dohavefun.contact@gmail.com

Clause de non responsabilité

Les jeux se jouent en ligne sur tous les navigateurs à jour CHROME, FIREFOX, EDGE. Il est en revanche, fortement déconseillé d’avoir recours aux navigateurs INTERNET EXPLORER et OPERA MINI.
Pour une expérience optimale du jeu, il est recommandé de jouer sur ordinateur à 4 adultes et avec le matériel préconisé en amont.

Les versions téléchargeables sont en PDF et imprimables.
Les jeux de cartes sont envoyés en France métropolitaine en envoi standard, par la poste.
Do Have Fun ne saurait être tenu pour responsable de la qualité ou du retard des prestations exécutées par les différents prestataires, qui en auront seuls la maîtrise, y compris dans le cadre d’un contrat de prestation tel qu’arrêté au paragraphe « La tarification et les services proposés ».

En cas de litige relatif au défaut de téléchargement ou de jeu en live du ou des jeux achetés, la responsabilité de Do Have Fun n’est pas engagée dans la mesure où le préjudice que subirait le client proviendrait d’autres prestataires de services sollicités (Fournisseurs d’accès Internet, défaillance matériel informatique du client…).

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Do Have Fun ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Do Have Fun.

Responsabilités

La responsabilité de chacune des parties est limitée aux engagements souscrits par elle aux termes du contrat ; en conséquence, la responsabilité du Prestataire ne peut notamment pas être engagée en cas de préjudices directs ou indirects liés à l’intervention en dehors du contrat d’un ou plusieurs prestataires mandatés par le client.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). 

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par demande courriel auprès de Do Have Fun – 229 Boulevard de la République
33510 ANDERNOS-LES-BAINS ou par voie électronique à l’adresse email suivante : dohavefun.contact@gmail.com.

Do Have Fun s’engage à ne pas céder, partager, ni divulguer les données
personnelles nominatives du Client à des tiers en dehors de son propre usage.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle, littéraire et artistique

Les droits du prestataire :
Le prestataire demeure titulaire de ses droits d’auteur sur ses créations. Toute utilisation de la création, non prévue au présent contrat, doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable et d’une rémunération à convenir. Les éléments d’identification de l’entreprise, notamment le logo, le sigle, la marque, doivent faire l’objet d’un accord séparé prévoyant les modalités de cession des droits et la rémunération de celle-ci.
Toute utilisation de création(s), non prévue(s) au présent contrat, doit faire l’objet d’une autorisation expresse et d’une rémunération égale à 30% du budget publicitaire affecté à l’exploitation de la création.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Do Have Fun. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les droits des tiers :
En ce qui concerne les droits des tiers (droits d’auteur, droits voisins), ces droits sont négociés par le prestataire et facturés par les tiers au prestataire.

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Do Have Fun à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Do Have Fun est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : dohavefun.contact@gmail.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Chrome, Firefox, Safari ou Edge.

Informations et exclusion

Do Have Fun met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Do Have Fun, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Do Have Fun n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Obligations

Do Have Fun doit informer le Client dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un évènement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.

Cookies

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Liens hypertextes

Les sites internet de Do Have Fun peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Do Have Fun ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Do Have Fun ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Do Have Fun reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc…. 

Force majeure / Cas fortuit

Intempéries
En résolution de l’article 1148 du Code civil, événements soudains climatiques nécessitant l’arrêt partiel ou total de la prestation. Seul Do Have Fun de plein droit, peut juger la mise en sécurité de la prestation et /
ou l’annulation de celle-ci. Dans tout les cas, le client sera tenu de verser le solde intégral de la prestation.

Cas fortuit
Il en va de même pour tous autres événements indépendants de la volonté de Do Have Fun et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les faits du prince, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la Société ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières
premières, etc..
La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement dès qu’elle en a connaissance et au plus tard dans un délai de 1 (un) jour ouvré. Les acomptes versés ne donnent pas lieu à un remboursement.

Juridiction compétente / Droit applicable

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par le Prestataire et en vue de l’application ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente, et à défaut de résolution amiable, seul le tribunal de commerce de Bordeaux est compétent.

Le droit français est seul applicable.

Contactez-nous

Do Have Fun est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : dohavefun.contact@gmail.com.

EURL DO HAVE FUN, siège social est 229 Boulevard de la République 33510 ANDERNOS-LES-BAINS, immatriculée sous le numéro 892 598 236 RCS Bordeaux